Conditions Générales de Vente
.

 

Article 1 - Acceptation des présentes conditions générales de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

Article 2 - Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne : 
Nom de domaine associé : www.teaheritage.fr
N° de SIRET : 828285221
Code NAF : 0479
Franchise en base : T.V.A 5,5%
Coordonnées du vendeur : 
Tea Heritage
Elodie Fagot
23 rue des tables claudiennes, 69001 Lyon
Email : info@teaheritage.fr

Article 3 - Caractéristiques des articles vendus

Le site teaheritage.fr propose une collection de sachets de thé de différentes formes ainsi que du thé en vrac donc les caractéristiques sont inscrites dans les descriptions produits (photos, couleurs, parfums, quantités etc) et les prix sont affichés en TTC. 

Article 4 - Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente teaheritage.fr sont exprimés en € (euros), sont librement fixés par la société Tea Heritage et s'entendent toutes taxes comprises.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais le livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande et comprennent les frais d'expédition et les frais d'emballage.
Les articles sont expédiés au tarif "lettre" en vigueur. Ces tarifs sont consultables sur le site de La Poste.
Tous les prix figurant sur le site teaheritage.fr sont non négociables par l'acheteur.

Article 5 - Délai de rétractation

En application de la disposition prévue par l’article L121-21-8-5° prévoyant une exclusion du droit de rétractation pour la «(...)fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé », la société Tea Heritage ne procède pas aux échanges ni remboursement. 
Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité seulement avant expédition du produit et dans un délai de 14 jours. 
Dès lors que l'acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, la société Tea Heritage s'engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées.

Article 6 - Paiement

L'acheteur doit s'acquitter par le mode de paiement proposé sur le site teaheritage.fr du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par la société Tea Heritage et son site de vente en ligne teaheritage.fr sont la carte bancaire ou Paypal,
- soit par compte personnel de l'acheteur,
- soit par carte bancaire dans le cas où l'acheteur ne posséderait pas de compte personnel Paypal.

La société Tea Heritage décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

Article 7 - Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le n° 92309.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 8 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l'acheteur s'engage à s'adresser en priorité à la société Tea Heritage par l'intermédiaire du site teaheritage.fr afin de trouver une solution amiable.

Article 9 - Modification des conditions générales de vente

Tea Heritage se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site teaheritage.fr